AUTORISATION
PARENTALE DE PRISE DE VUE D’UN MINEUR
ET
D’UTILISATION DE SON IMAGE
Madame, Monsieur,
Votre
enfant va participer à différentes manifestations organisées par l’ASCS comme
par exemple le goûter de Noël, la fête des sapins….
A
l’occasion de ces manifestations, nous souhaitons prendre des photos et/ou
réaliser des films des personnes présentes pour illustrer divers supports
d’information et notamment :
- blog de
l’association http://ascsdesaussy.blogspot.com/
- diffusion
dans le presse locale, nationale, projection publique et télédiffusion par tous
les moyens existant ou à venir, etc.
Toutes
ces formes d’exploitation sont réalisées exclusivement à titre informatif et non
commercial.
A ce
titre, en tant que représentants légaux de votre enfant mineur et conformément
à la loi protégeant la vie privée, l’ASCS doit recueillir votre autorisation
préalable pour pouvoir réaliser, fixer, reproduire et publier/diffuser, avec ou
sans modifications, des photographies (prises de vues générales ou portraits),
films et/ou enregistrements sonores de votre enfant.
L’ASCS s’interdit expressément de procéder à une
exploitation des prises de vues susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objet de la présente, dans
tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation
préjudiciable.
AUTORISATION PARENTALE DE PRISE DE VUE D’UN MINEUR
ET D’UTILISATION DE SON IMAGE
Monsieur (Père ou représentant légal)
…………………………………………………………
Madame (Mère ou représentante
légale) ........................................................……………..
Représentant légal de l’élève (Nom,
prénom) : ..................................................…………..
Demeurant................................................................................................................................................................................................................................................…………………
o Autorisons l’ ASCS
o N’autorisons pas l’ ASCS
(Rayer la mention inutile)
À réaliser, fixer, reproduire et
publier/diffuser, avec ou sans modifications, des photographies (prises de vues
générales ou portraits), films et/ou enregistrements sonores de notre enfant
mineur dont le
Nom est : ................................................………………........................
Né le …………………………………….à
………………………………………………….........
et demeurant à ..............................
………………………....................................................
Fait à Le
Signature
du père Signature
de la mère
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